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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er quinquies, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière à la répression des discriminations dont sont victimes les anciens membres supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie.
Elle consacre à cette tâche les moyens nécessaires et dresse le bilan de son action dans son rapport annuel.
Son comité consultatif comprend des représentants des associations d'anciens membres supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie.
La parole est à M. le rapporteur.
