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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés
—
Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 2
source
Anne-Marie Payet
:
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Voir dans le contexte
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