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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 2, amendement 9

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 9 rectifié est-il maintenu, monsieur Guerry ?

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