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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés
—
Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 2
source
Roland du Luart, président
:
Monsieur Mercier, l'article 40 est-il applicable ?
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