Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 2, amendements 9 24
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 9 rectifié et 24 rectifié ne sont pas recevables.
