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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 3, amendement 56
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'amendement n° 5, remplacer les mots :
à la date de promulgation de la loi n°... du ...
par les mots :
au 1er janvier 2005
La parole est à M. le ministre délégué.
