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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 3
Claude Domeizel :Mais bien sûr que si ! Ce dispositif contribue donc à gonfler le nombre de logements sociaux, le taux de 20 % étant ainsi atteint et certaines communes exonérées. Et l'on parle de 750 communes !
