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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4, amendement 14
Roland du Luart, président :L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
âgés de soixante ans et plus
insérer les mots :
ainsi qu'aux populations civiles, de la même tranche d'âge, rapatriées dans le cadre du plan général et ayant transité par les camps d'accueil
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 40, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
âgés de soixante ans et plus
supprimer la fin du premier alinéa de cet article.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
