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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4, amendement 25
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union centriste.
L'amendement n° 51 est présenté par MM. Faure et Peyrat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa, de cet article remplacer la date :
10 janvier 1973
par la date :
1er janvier 1975
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour défendre l'amendement n° 25rectifié.
