Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Pour diverses raisons, tous les rapatriés n'ont pu l'être avant 1973. Il est donc important de rallonger le délai prévu par l'article 4 pour permettre à ceux qui ont eu les plus grandes difficultés à revenir sur notre territoire de bénéficier des aides prévues dans le présent projet de loi.

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