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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4, amendement 51
Roland du Luart, président :L'amendement n° 51 n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Alduy et Peyrat.
L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer la date :
1er janvier 1995
par la date :
1er janvier 2004
L'amendement n° 15 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 26 rectifié.
