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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4, amendements 40 25 26
Roland du Luart, président :L'article 40 étant applicable, les amendements n° 40, 25 rectifié et 26 rectifié ne sont pas recevables.
