Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4, amendement 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces dispositions sont applicables aux anciens harkis et membres des formations supplétives ayant servi en Algérie ou à leurs veuves, âgés de soixante ans et plus, qui, installés régulièrement à l'étranger, peuvent justifier de leur nationalité française.

La parole est à M. Michel Guerry.

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