Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Cet amendement vise à permettre à des descendants de Français morts au combat, dans des opérations de guerre, et qui ont été pupilles de la nation, d'obtenir la nationalité française, même tardivement, puisqu'ils ont depuis longtemps dépassé l'âge de la majorité.

Je rencontre souvent, lors de mes voyages de par le monde, des descendants de harkis, mineurs en 1962, qui ont été pupilles de la nation et n'ont pu quitter l'Algérie et venir en France immédiatement. Ils vivent aujourd'hui en Algérie ou ailleurs et, de ce fait, bien qu'ayant été adoptés par la nation française, ils n'ont pu bénéficier de la nationalité française.

Il y a là vraiment, tant pour ce qui les concerne que d'une façon générale, quelque chose d'incohérent dans notre droit. En effet, n'importe quel individu français adopte un enfant par adoption plénière et l'enfant devient automatiquement français. Mais l'enfant dont le parent est mort au combat au service de la nation, et qui est adopté par la nation française, n'a pas droit, lui, automatiquement, à la nationalité française.