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Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 4
Monique Cerisier-ben Guiga :Il y a là, je le répète, une incohérence à laquelle il est possible de remédier, sans que l'on puisse nous opposer l'article 40 !
