Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4 bis, amendement 6

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

On peut vraiment se demander l'effet que pourrait avoir l'amendement n° 6 dans la mesure où il vise des enfants qui sont, en réalité, des adultes !

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