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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4 ter, amendement 27
Roland du Luart, président :L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement remettra également au Parlement, six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport faisant état des difficultés de fonctionnement de la commission nationale de désendettement et s'engage dans la simplification des textes existant afin de rendre l'examen des situations plus rapide et efficace.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
