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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 5, amendement 28
Roland du Luart, président :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 28 rectifié n'est pas recevable.
Monsieur Mercier, l'article 40 de la Constitution est-il applicable à l'amendement n° 29 rectifié?
