Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 5, amendement 29
Roland du Luart, président :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 29 rectifié n'est pas recevable.
L'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu, madame Payet ?
