Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 5, amendement 30
Roland du Luart, président :L'amendement n° 30 rectifié est retiré.
L'amendement n° 45, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le IV de cet article, après les mots :
Conseil d'Etat
insérer les mots :
pris dans les six mois suivant la publication de la présente loi
La parole est à M. Claude Domeizel.
