Intervention de Claude Domeizel

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler lors de la discussion générale, de nombreux rapatriés nous ont fait part de leurs préoccupations s'agissant de la restitution des sommes prélevées - on pourrait dire aujourd'hui indûment - au titre du remboursement de certains prêts, sur les indemnisations versées en dédommagement des biens dont ils ont été dépossédés.

J'ajoute que les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux rapatriés d'Algérie et aux rapatriés de Tunisie.

Comme me le disait un rapatrié, dont les préoccupations étaient d'ailleurs plus affectives et psychologiques que strictement financières, de nombreux rapatriés sont déjà âgés. Une nouvelle loi va être votée, c'est très bien, mais ne les renvoyons pas une nouvelle fois de décret en décret.

Nous souhaitons donc que les décrets soient pris dans les six mois qui suivront la publication de la présente loi. Tel est l'objet de l'amendement n° 45.

S'agissant de l'amendement n° 46, je vois M. Mercier, au nom de la commission des finances, fourbir son couperet. Pourtant, cet amendement est tout à fait justifié. Nous souhaitons que les sommes soient restituées à leur juste valeur. Il convient pour cela de les indexer sur l'inflation, donc de leur affecter - les calculs ont été faits - un facteur multiplicateur de 2, 18.