Intervention de Claude Domeizel

Oui, monsieur le président. S'il faut considérer l'esprit du projet de loi, il ne faut pas pour autant en négliger la lettre.

M. le ministre vient de nous affirmer que le Gouvernement avait la ferme intention de mettre ce texte en application rapidement. Alors, pourquoi ne pas l'écrire ? Cela ne pourra que confirmer son intention d'aller vite et nos débats auront peut-être été utiles.