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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 5, amendement 31
Roland du Luart, président :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 31 rectifié n'est pas recevable.
