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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 6, amendement 48
Roland du Luart, président :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Peyrat et Guerry, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mos :
d'assignation à résidence,
insérer les mots :
quelle que soit la date à laquelle ces mesures sont intervenues,
La parole est à M. Michel Guerry.
