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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 7, amendement 57
Roland du Luart, président :L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le ministre délégué.
