Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Vote sur l'ensemble

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.

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