Intervention de Jean-Pierre Godefroy

... avec cette lettre rectificative et la navette, qui n'a pas été meilleure conseillère, loin s'en faut, même s'il est incontestable qu'un certain nombre des dispositions que nous avons acceptées vont dans le bon sens. Un texte n'est pas tout mauvais ou tout bon !

Je laisse le soin à ma collègue Gisèle Printz d'expliquer tout à l'heure le vote de notre groupe. Quant à moi, je reprends les trois poins importants d'une commission mixte paritaire qui, globalement, n'a pas changé la donne.

Le premier est positif et concerne les contrats d'insertion.

Notre amendement prévoyait que leur durée ne pourrait être inférieure à six mois ; il a été finalement adopté. Je constate qu'il est maintenu dans le projet de loi. Cette précision nous semble indispensable pour permettre une véritable insertion des personnes les plus en difficulté, notamment les allocataires du RMI. Incontestablement, cette durée de six mois est un minimum pour mener à bien les actions d'accompagnement dans l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, et de formation qui sont proposées par ailleurs.

Les deux autres points sont, en revanche, très négatifs. Il s'agit, tout d'abord, du travail de nuit, c'est l'article 37 ter.

Sur le fond, nous ne pouvons pas y adhérer - vous vous en doutez bien, monsieur le ministre -, car il s'agit d'un nouveau recul social. En effet, la rédaction prévue, qui réduit de facto la notion de travail de nuit au créneau minuit - cinq heures, diminue les garanties et les droits à compensation pour les salariés concernés.

Notre opposition à ce cavalier est totale. Elle l'est d'autant plus que les entreprises de presse sont, à l'issue de la commission mixte paritaire, de nouveau concernées.

Sur la forme, l'adoption de cette disposition est également contestable, puisque, en commission mixte paritaire, une égalité de voix équivaut à un vote acquis.