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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 67
Roland du Luart, président :Sur les articles 1er à 28 bis, 29 bis à 37 bis A et 37 ter A à 67, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?...
Le vote est réservé.
