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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 29, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les employeurs conventionnés au titre de l'article L. 322-4-16-8, cette aide n'est pas dégressive.
La parole est à M. le ministre.
