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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37 bis, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-16-8 du code du travail, après les mots :
dispositifs portés
insérer les mots :
par un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou
La parole est à M. le ministre.
