Intervention de Jean Arthuis

Je ne reviendrai pas sur l'appréciation que je porte sur l'article 1er ; j'ai eu l'occasion de la rappeler lors de mon intervention dans la discussion générale.

Le Gouvernement souhaite se protéger contre lui-même. Ce souhait exprimé au printemps a été confirmé à l'automne. Puisque nous faisons confiance au Gouvernement, nous ne voulons pas lui refuser cet instrument dont il estime avoir besoin pour mieux contenir le déficit et la dépense publique.

M. Thierry Foucaud suggère de combattre cette disposition. Telle n'est pas la position prise par la commission des finances. Je vais donc tenter une ultime démarche auprès de M. Thierry Foucaud et de ses collègues en leur demandant de bien vouloir retirer cet amendement. A défaut, la commission des finances émettra un avis défavorable.