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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 3
Jean Arthuis, rapporteur :Je rappellerai à M. Thierry Foucaud que ce qu'il appelle une logique comptable n'est que la réponse à une obligation résultant des prescriptions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon laquelle tout agent public doit rendre compte de sa gestion.
