Intervention de Jean Arthuis

Il s'agit d'éclairer le Parlement en ajoutant à la liste des documents joints au projet de loi de finances une présentation indicative des emplois rémunérés par des organismes qui participent au service public et qui perçoivent en tant que tels des subventions de l'Etat.

Il est apparu à la commission des finances que cette disposition était de nature à apporter une information utile au Parlement. Nous avons donc pris le parti d'approuver l'article 3. En conséquence, j'invite M. Thierry Foucaud à renoncer à son amendement. A défaut, la commission des finances émettra un avis défavorable.