Intervention de Jean Arthuis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous ai déjà dit ce que je pensais de l'article 5, qui répond manifestement à une attente exprimée par l'ensemble des membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Tout à l'heure, M. Alain Lambert nous a fait partager un moment d'émotion en rappelant ce moment historique d'un Parlement qui se rassemble et qui accomplit un geste suprapartisan pour se donner les moyens de la lucidité dans l'exercice de ses fonctions.

J'ai compris que ces dispositions étaient sans effet au Sénat et pourraient relever, en définitive, du règlement des assemblées. Nous sommes tous attachés à la préservation du consensus. Or il m'est apparu que nos collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale avaient proposé cette rédaction car elle est préservait le consensus sur l'ensemble du dispositif.

Bien sûr, il ne s'agit pas de prendre le risque de profaner la loi organique relative aux lois de finances, cette constitution financière qui doit tant à MM. Alain Lambert et Didier Migaud et à tous ceux qui ont participé à sa préparation.