Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 5
Jean Arthuis, rapporteur :Mon cher collègue, nous avons voté l'article 1er conforme.
Je voudrais être sûr d'avoir bien compris votre question.
