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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 5
Jean Arthuis, rapporteur :Ce texte est bien sûr un ensemble. Si une disposition venait à disparaître, et précisément celle qui a servi de « tracteur » aux autres dispositions, ...
