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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 5
Jean Arthuis, rapporteur :Monsieur Alain Lambert, dans mon esprit, il n'y a pas d'équivoque : ces dispositions concernent le Sénat.
Je me suis efforcé de vous dire, dans mon propos liminaire, que le Sénat n'a nul besoin des dispositions de l'article 5 de ce projet de loi organique pour faire vivre ce que les députés appellent « le droit de l'opposition ».
Nos pratiques, à la commission des finances, sont en parfaite harmonie avec ces dispositions, qui ne contrarient en rien le travail que nous menons. Que cela soit bien clair !
Il ne s'agit pas d'une disposition conçue spécifiquement pour les députés, et ce texte ne nous empêchera pas de prolonger nos pratiques au sein de la commission des finances ; nous verrons si nous devons les faire évoluer.
Quoi qu'il en soit, je ne vois là aucune gêne pour le bon fonctionnement de la commission des finances du Sénat ni pour le respect du pluralisme tel que nous le pratiquons, par tradition.
