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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 6
Jean Arthuis, rapporteur :Nos collègues députés ont souhaité solliciter la Cour des comptes pour la préparation des débats qui pourraient être organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes et des autres rapports publics.
J'estime que la Cour des comptes n'a pas sa place dans ces débats.
