Intervention de Jean Arthuis

Nous devons respecter la séparation des pouvoirs.

Depuis plusieurs années, en application du deuxième alinéa de l'article 58 de la LOLF, des enquêtes sont demandées à la Cour des comptes. Lorsque leurs résultats nous sont communiqués, nous organisons des auditions contradictoires, auxquelles participent, en général, le président de chambre concernée, le rapporteur, les responsables de l'organisme soumis à contrôle ainsi que, éventuellement, les ministres. J'avoue que la participation des ministres est parfois un peu décevante car, du fait de l'alternance, ils sont conduits à jeter un regard quelque peu distant sur les observations de la Cour des comptes. De ce point de vue, il est beaucoup plus intéressant de convier à ces auditions les directeurs.

Cette procédure fonctionne dans de bonnes conditions. L'article 6 nous est apparu superfétatoire. C'est la raison pour laquelle nous proposons de le supprimer.