Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur :

Monsieur le ministre, j'ai imaginé cet amendement à la suite d'un déplacement que j'ai effectué l'an passé au Portugal. Les Portugais étaient dans l'embarras parce qu'ils voulaient investir dans des systèmes d'armes, notamment des sous-marins. Or ils étaient à la limite du franchissement des 3 % de déficit. C'est pourquoi ils ont acheté les sous-marins en crédit-bail.

Une importante voie routière était en construction, à laquelle ils ont donné les apparences d'une autoroute concédée : l'Etat payait en fonction du nombre de voitures qui l'empruntaient.

Je ne voudrais pas que les critères de Maastricht constituent une rente pour les crédit-bailleurs.

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