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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Articles additionnels après l'article 6
Jean Arthuis, rapporteur :La commission a beaucoup de sympathie pour la proposition d'Alain Lambert, qui fait écho aux propos tenus par le ministre délégué au budget lorsqu'il s'est exprimé à la tribune du Sénat, voilà quarante-huit heures : il faut veiller à ce que le Gouvernement ne cède jamais à la tentation d'inclure des dispositions fiscales dans des textes autres que les lois de finances.
