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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Articles additionnels après l'article 6
Jean Arthuis, rapporteur :Cet amendement apporte sans doute une précision utile, mais la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.
