Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 51 ; rapport n° 50).

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