Intervention de Thierry Breton

Non, monsieur Marc, il s'agira non pas de rachat d'actions, mais d'investissements industriels, lesquels auraient pu être effectués ailleurs : une raffinerie peut se construire hors de France !

Des engagements ont été pris par Total et je me tiens informé, semaine après semaine, de leur respect. Si tel n'était pas le cas, d'autres méthodes pourraient être utilisées, y compris le recours à l'impôt.

Toutefois, cela ne me suffisait pas ! Je voulais également que l'entreprise prenne des engagements en matière de recherche et de développement, et c'est ce qu'elle a fait : dans les trois ans à venir, 600 millions d'euros supplémentaires seront dépensés dans ce domaine afin de préparer les énergies d'avenir.

Les investissements qui seront réalisés par Total s'élèvent donc déjà à 4, 1 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter l'impôt acquitté. Des montants considérables sont donc rapatriés et réinvestis en France. C'est aussi cela la mondialisation ! Nous ne vivons pas dans une bulle. Il faut comprendre ces mécanismes et anticiper ; c'est précisément ce que nous faisons.

On peut toujours désinformer nos compatriotes, mais mon rôle est d'essayer de leur expliquer la réalité et de faire en sorte que chacun, avec ses différences - je n'ai évidemment pas l'ambition de vous convaincre - la comprenne.

Je le redis clairement : il faut donner un cadre juridique précis aux OPA afin de protéger les actionnaires. Ce sont les entreprises qui décident du bien-fondé d'un rapprochement. Désormais, ce qui changera, c'est que les entreprises françaises auront la possibilité de répondre dans ce dialogue, quelquefois hostile, souvent amical, pouvant donner lieu à des fusions. Mais avant de se lancer dans ce type d'opérations, qui bien souvent ne fonctionnent pas, il faut tout évaluer : les projets industriels, stratégiques, sociaux et de gouvernance.

Il faut surtout faire en sorte que les entreprises françaises disposent des mêmes armes que les autres, afin que soient préservés les intérêts des parties prenantes, et pas uniquement ceux des actionnaires. Ces intérêts peuvent converger avec le projet de l'entreprise et in fine celle-ci sera gagnante.

Tel est l'objet de ce texte, des amendements proposés et des débats qui suivront. J'ai bien entendu les recommandations de M. le président de la commission et de M. le rapporteur d'accroître la fluidité des capitaux pour accroître la capacité d'investissement dans les entreprises françaises et, surtout, favoriser un actionnariat qui soutienne des projets de long terme et se sente en harmonie avec les perspectives des entreprises françaises.

C'est ce qui a été fait d'ores et déjà avec les modifications apportées à la loi de finances sur la fiscalité des plus-values à long terme ou en faveur de l'actionnariat salarié. Nous poursuivrons dans ce sens avec le projet de loi auquel Gérard Larcher et moi-même travaillons actuellement.