Intervention de Thierry Breton

Je vais me joindre à M. le rapporteur pour essayer de vous convaincre, monsieur Marc.

Tout d'abord, il me semble déceler dans votre amendement une légère confusion : l'Autorité des marchés financiers n'a pas à juger du bien fondé de telle ou telle OPA. Elle doit simplement vérifier qu'une information complète, accessible et compréhensible est bien à la disposition de tous les actionnaires.

Vous souhaitez aller plus loin : je perçois dans vos propos le souhait que l'AMF puisse prendre position sur la validité ou la pertinence du projet industriel qui sous-tend une OPA. Non, monsieur le sénateur, ce n'est pas son rôle ! En revanche, j'ai une meilleure proposition à vous faire, encore plus sociale.

Vous souhaitez que l'ensemble des parties prenantes et des actionnaires aient une connaissance claire et précise du projet industriel, du projet social et du projet stratégique. Or tel est l'objet d'un amendement que je présenterai au nom du Gouvernement Mais il faut prévoir cette obligation dans le cadre non pas de l'AMF, mais du projet qui doit être exposé par l'assaillant en présence du comité d'entreprise, à un moment donné de l'offre. Pour aller dans votre sens, nous proposons d'ajouter l'obligation de présenter aux salariés le projet industriel, le projet stratégique et le projet social.

Vous aurez ainsi satisfaction, monsieur Marc. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.