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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 1er
Thierry Breton, ministre :
Je confirme bien volontiers, monsieur le rapporteur, la réponse que nous avions apportée en première lecture. Prévoir un délai de six mois me paraît effectivement tout à fait approprié. Il appartiendra à l'AMF d'inscrire cette disposition dans son règlement général. Un arrêté sera pris dans ce sens.
Il est nettement préférable, à mon sens, de procéder de cette façon. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de l'amendement.
