Intervention de Philippe Marini

...mais je ne puis souscrire à son analyse. J'en reste, à ce stade, à celle que la commission avait présentée lors de la première lecture. Nous avions alors estimé que le prix à prendre en considération pour l'offre obligatoire était bien le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant.

Toutefois, et le texte le précise bien, ce prix se conçoit sans préjudice des situations exceptionnelles qui peuvent se présenter, c'est-à-dire des cas où l'AMF est en droit de considérer que le marché n'est pas représentatif, parce qu'il n'est pas assez liquide, parce qu'un événement exceptionnel s'est produit, parce que la société concernée est dans une situation difficile, parce qu'on est en présence d'une manipulation de cours, etc. Dans de telles hypothèses, l'AMF peut faire prévaloir une analyse multicritères.

Il me semble donc que l'on est plus proche de l'article 5 de la directive en supprimant les termes « au moins », tout en considérant que le prix de l'offre obligatoire est le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant et en gardant en mémoire le fait que l'AMF peut procéder à des ajustements en cas de situation exceptionnelle.

Je confirme donc la position adoptée par la commission lors de la première lecture et je demande à nos collègues du groupe socialiste de bien vouloir s'y rallier.