Intervention de Thierry Breton

Madame Bricq, le projet de loi comporte déjà un délai de référence pour le calcul du prix de l'offre de retrait obligatoire. Comme je l'ai indiqué en première lecture, votre amendement ne se justifie donc pas.

J'ajoute que la rédaction que vous proposez conduit à supprimer toute capacité pour l'AMF de donner une portée à la notion de prix équitable. Vous réduisez en effet le premier alinéa du paragraphe I à une seule phrase alors que les capacités d'action de l'AMF sont décrites dans la deuxième phrase de l'alinéa proposé par le projet de loi.

Pour toutes ces raisons, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 1 porte sur une question qui, vous l'avez rappelé tout à l'heure, a déjà fait l'objet de longs débats, tant dans cette enceinte qu'à l'Assemblée nationale.

Permettez-moi de revenir sur les arguments que j'ai présentés au Sénat en première lecture, et que j'ai repris devant les députés, mais en apportant un éclairage nouveau.

Maintenir l'expression « au moins » dans la rédaction présentée au paragraphe I de l'article 2 peut, en effet, sembler inutile dans la mesure où l'AMF a la possibilité de demander une modification du prix proposé lors d'une offre obligatoire.

Pour autant, supprimer cette expression pourrait, selon notre analyse, dissuader certains auteurs d'offres publiques obligatoires de proposer spontanément un prix supérieur au prix le plus élevé constaté au cours de la période antérieure et, par voie de conséquence, défavoriser les actionnaires.

Paradoxalement, car ce n'est pas ce que vous cherchez, cette suppression n'irait pas dans l'intérêt des épargnants. C'est pourquoi je vous propose de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale.

Monsieur le rapporteur, j'espère que vous aurez été convaincu par ce nouvel éclairage et que votre sagesse vous conduira à retirer votre amendement.