Intervention de Philippe Marini

M. le ministre nous a indiqué que le maintien de l'expression « au moins » pouvait à certains égards sembler inutile, mais que sa suppression pourrait, dans des circonstances particulières, être dissuasive. Il a donc bien équilibré ses explications.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé, nous nous sommes déjà largement expliqués sur ce sujet. Pour ma part, n'étant pas animé d'une conviction doctrinale totale, et dans la mesure où le Sénat et l'Assemblée nationale doivent se rapprocher, j'accepte - je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des finances - de renoncer à cet amendement dès lors que les conditions d'application de cette disposition seront définies par l'Autorité des marchés financiers.

Sous le bénéfice du doute - doute que vous avez instillé dans mon esprit, monsieur le ministre - je retire l'amendement n° 1.