Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 2, amendements 5 2

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Monsieur le président, je crains que cet amendement ne soit pas à sa place. En effet, il traite de l'offre publique de retrait obligatoire, qui est abordée par l'article 5 du projet de loi, et non pas de l'offre publique obligatoire, objet de l'article 2. Il s'agit de deux procédures distinctes.

La commission, estimant que le présent amendement ne peut pas figurer à l'article 2, émet, ne serait-ce que pour des raisons de procédure, un avis défavorable.

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